Les réparations : un devoir de justice internationale


Selon leur implication dans un programme d’essais nucléaires, quelques Etats ont engagé des actions pour réparer les dommages causés aux populations, aux personnels engagés dans ces programmes et à l’environnement. Il est certain que pour quelques Etats nucléaires comme la Chine, la Russie et les pays nouvellement entrés au « club nucléaire » (Inde, Pakistan, Corée du Nord) les informations sur d’éventuelles actions engagées au titre des réparations sont quasiment inexistantes. Le cas d’Israël est plus particulier : bien que possédant une industrie nucléaire militaire, les experts estiment que ce pays n’ayant pas fait d’essais nucléaires sur son territoire a probablement « profité » de l’expérience de ses alliés (France, Etats-Unis, Afrique du Sud) pour la mise au point de ses armes nucléaires.

Les « réparations » s’appuient sur le droit, un droit souvent invoqué mais peu appliqué par les grandes puissances. Il s’agit du principe dit « pollueur payeur », applicable selon la réglementation européenne et transposée dans la loi française le 1er août 2008.





Au cours du colloque international sur les essais nucléaires dans le monde qui s’est déroulé à Alger les 13 et 14 février 2007, le thème des réparations environnementales et sanitaires a été notamment abordé avec insistance par la plupart des intervenants. Au cours de ce colloque, proposition a été faite d’adjoindre un protocole additionnel au traité d’interdiction complète des essais portant sur les mesures de transparence, la réhabilitation des anciens sites d’essais et l’assistance aux victimes.


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